ACCORD DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL MYSCRIPT® FOR LIVESCRIBE

MyScript® for Livescribe est une marque de commerce de VISION OBJECTS.

Par le fait d'installer, de copier ou d'utiliser de quelque façon que ce soit le PRODUIT LOGICIEL, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent accord. Si vous désapprouvez les termes de cet accord, n'installez pas et n'utilisez pas ce PRODUIT LOGICIEL.

Le PRODUIT LOGICIEL MyScript® for Livescribe est protégé par les traités internationaux et les lois sur le copyright, ainsi que par d'autres lois et traités ayant trait à la propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL vous est octroyé sous licence et non vendu.

TERMES ET CONDITIONS

1.  Octroi de licence

(a). Licence d'évaluation.   VISION OBJECTS vous accorde le droit non-exclusif ainsi qu'une licence permettant d'installer et d'utiliser à des fins professionnelles uniquement une copie du programme logiciel sous sa forme codée.  La licence octroyée conformément au paragraphe 1(a) expirera si vous utilisez le logiciel consécutivement pendant une période de 30 jours, ou tel qu'énoncé dans les paragraphes 3 et 4. VISION OBJECTS ne vous octroie aucune licence d'utilisation de ce logiciel sans que vous vous soyez acquitté du montant applicable.

(b). Licence complète. Dès règlement du montant applicable, VISION OBJECTS vous accordera la licence et le droit non-exclusif d'installer et d'utiliser 
uniquement à des fins internes, une seule copie du logiciel sous sa forme codée et de la documentation associée (ci-après désignés par le « Logiciel ») pour lesquels vous vous êtes acquitté du montant de la licence.  La licence octroyée conformément au paragraphe 1(b) expirera tel que défini dans les paragraphes 3 et 4. Une fois la licence arrivée à expiration, vous vous engagez à détruire le Logiciel et toutes les copies en votre possession.

Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur.  Il est strictement interdit d'utiliser le Logiciel sur un réseau ou simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois.  Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans le cadre de cet accord appartiennent à VISION OBJECTS. Cette licence reste en vigueur jusqu'à résiliation.  Vous pouvez la résilier à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes les copies en votre possession.

2.  Copyright

VISION OBJECTS conserve tous les titres de propriété, intérêts et droits exclusifs ayant trait au Logiciel.  Il est interdit de copier le Logiciel, intégralement ou partiellement, sauf si:

(a)  vous effectuez une copie uniquement à des fins de sauvegarde et d'archivage.

(b)  vous copiez le Logiciel sur un seul disque dur ou périphérique de stockage.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyright et autres avis de propriété indiqués sur le Logiciel.
Il est impératif de reproduire sur les copies effectuées ces mêmes mentions de copyright et avis de propriété.
 
3.  Autres restrictions

Il est strictement interdit de: 
(a)  modifier, convertir, décompiler, désassembler ou procéder à une opération de rétrotechnique sur le Logiciel.

(b)  exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel.

(c)  (sauf indication contraire) affecter, vendre, louer à bail, louer, octroyer une sous-licence, distribuer, transférer ou tenter de transférer le Logiciel.  Si vous possédez une licence pour le Logiciel conformément au paragraphe 1(b) susmentionné, vous êtes autorisé à transférer le Logiciel uniquement dans le cadre d'un transfert permanent, à la condition que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel et que le bénéficiaire du transfert s'engage, par écrit, à respecter les termes et conditions de l'Accord.  Tout transfert du Logiciel doit inclure toutes les mises à jour ainsi que les versions antérieures.

Si vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de cet accord, votre licence sera automatiquement résiliée. Une telle résiliation aura lieu en plus, et non à la place, de tout recours pénal, civil ou autre, à la disposition de VISION OBJECTS.

4.  Infraction

S'il s'avère que ou si VISION OBJECTS pense que l'un des logiciels enfreint un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou s'est approprié illégalement un secret commercial, VISION OBJECTS peut, à sa seule discrétion:
(a)  obtenir une licence d'utilisation du logiciel concerné.
(b)   fournir un produit de remplacement présentant des fonctions et des performances équivalentes ou supérieures.
(c)   résilier cet accord et la licence du logiciel concerné. 
 
5.  Cession par VISION OBJECTS

VISION OBJECTS se réserve le droit de céder sans préavis cet accord ainsi que les droits et obligations de VISION OBJECTS, tels que décrits aux présentes.
 
6.  Renonciation de garantie

VISION OBJECTS ne garantit pas que les fonctions du Logiciel répondront parfaitement à vos attentes, ni que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou sera exempt de toute erreur.  Le Logiciel est fourni « en l'état » et VISION OBJECTS décline expressément toutes autres garanties, expresses, implicites ou 
statutaires concernant le logiciel, son application, fonctionnement ou utilisation, ou les données générées par son fonctionnement ou son utilisation, y compris toute garantie implicite découlant de la législation en vigueur, de toute disposition légale ou d'une transaction, et toutes les garanties implicites du caractère adéquat pour la commercialisation ou un usage particulier et de non contrefaçon concernant le logiciel et la documentation afférente, ainsi que son application, fonctionnement ou utilisation.
 
 7.  Exclusion de responsabilité en cas de dommages

L'entière responsabilité en termes de qualité et de performances du logiciel vous incombe.  VISION OBJECTS ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers vous ou toute autre personne physique ou morale en cas de dommages se présentant sous la forme de dommages accessoires, indirects ou particuliers, 
perte de profits, d'argent, de données, de clientèle ou autre, ou sous la forme de dommages exemplaires, découlant de votre utilisation ou incapacité d'utiliser le logiciel et ce, même si VISION OBJECTS a été prévenu de l'éventualité de tels dommages.  L'entière responsabilité de VISION OBJECTS et votre seul recours en cas de non-respect du présent accord de la part de VISION OBJECTS, se limiteront au remplacement du support défectueux ou, dans le 
cas où VISION OBJECTS serait dans l'impossibilité de remplacer ledit support, au remboursement du montant déboursé pour l'acquisition de la licence logicielle. La responsabilité globale de VISION OBJECTS concernant les réclamations effectuées dans le cadre du présent accord ne saurait excéder les montants perçus de votre part par VISION OBJECTS pour le logiciel faisant l'objet de la licence.
 
8.  Législation applicable

Le présent accord est régi par la législation en vigueur en France. Si, pour une raison quelconque, une cour dont la juridiction est compétente, dénonce le caractère inapplicable d'une clause de la présente licence ou d'une partie de la clause, cette clause sera appliquée dans les conditions maximales prévues par la licence, afin de satisfaire l'intention des parties, le reste de la présente licence restant valide et en vigueur. 
 
9.  Accord intégral

La présente Licence constitue l'accord intégral entre les parties (vous et VISION OBJECTS) quant à l'utilisation du Logiciel et supplante toute information reçue relative au Logiciel ou à l'objet de la Licence.

VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRESENT ACCORD DE LICENCE ET PAR LE FAIT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL CONTENU DANS CE CD, CETTE DISQUETTE OU CE FICHIER TELECHARGE, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCORD D'ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS ENONCES AUX PRESENTES.